Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identité de l’exploitant

Le site www.physio-onex.ch est exploité par :

Ci-après dénommée « PHYSIONEX ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre PHYSIONEX et toute personne utilisant le site www.physio-onex.ch ou achetant une prestation proposée par PHYSIONEX.

Elles s’appliquent notamment :

• aux cours collectifs de Pilates ;
• aux cartes et forfaits de cours ;
• aux cartes cadeaux ;
• aux prestations de physiothérapie achetées directement par le patient lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par une assurance ;
• aux réservations et paiements réalisés en ligne ;
• aux autres prestations proposées par PHYSIONEX sur son site lorsque cela est pertinent.

Les prestations de physiothérapie prises en charge dans le cadre de la LAMal, LAA, AI ou d’autres assurances sociales sont également soumises aux dispositions légales et tarifaires applicables en Suisse.

En utilisant le site, en effectuant une réservation ou en réalisant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

3. Prestations proposées

PHYSIONEX exerce notamment des activités de :

• physiothérapie au cabinet ;
• physiothérapie à domicile ;
• rééducation fonctionnelle ;
• prévention et réadaptation ;
• cours collectifs de Pilates ;
• Pilates prénatal et post-partum ;
• renforcement musculaire et activités physiques encadrées ;
• vente de forfaits, cartes de cours et cartes cadeaux.

Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix des prestations sont indiqués sur le site internet au moment de la réservation ou de l’achat.

PHYSIONEX se réserve le droit de faire évoluer son offre, les horaires, les intervenants et les tarifs. Les prestations déjà payées restent soumises aux conditions applicables au moment de leur achat.

4. Tarifs

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF). Les taxes légalement applicables sont comprises dans le prix affiché lorsqu’elles sont dues.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix affichés sur le site au moment de l’achat prévalent toujours en cas de différence avec des montants mentionnés ailleurs.

Forfaits Pilates actuellement proposés :

• 1 séance — CHF 35 · validité 1 mois
• 5 séances — CHF 160 · validité 4 mois
• 10 séances — CHF 300 · validité 5 mois
• 15 séances — CHF 420 · validité 6 mois

5. Physiothérapie et prise en charge par les assurances

Les prestations de physiothérapie peuvent, selon les circonstances et les conditions légales applicables, être prises en charge par l’assurance-maladie, l’assurance-accidents ou d’autres assurances sociales.

La prise en charge dépend notamment :

• de l’existence et de la validité d’une prescription médicale lorsque celle-ci est requise ;
• du type d’assurance concerné ;
• des conditions de couverture du patient ;
• des dispositions légales et tarifaires en vigueur.

Il appartient au patient de fournir à PHYSIONEX des informations exactes et à jour concernant son identité, son assurance et, le cas échéant, sa prescription médicale.

Lorsque la prestation n’est pas couverte par une assurance ou lorsqu’elle est expressément proposée comme prestation privée, le patient est personnellement responsable de son paiement. PHYSIONEX ne peut garantir la prise en charge d’une prestation par une assurance lorsque cette décision relève de l’assureur.

6. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne sur le site la prestation, le forfait ou la carte cadeau qu’il souhaite acheter. Avant de procéder au paiement, il peut vérifier les principales caractéristiques de la prestation, son prix ainsi que les informations communiquées.

La commande devient définitive lorsque le client :

• fournit les informations nécessaires ;
• accepte les présentes CGV ;
• confirme la commande avec obligation de paiement ;
• et que le paiement est accepté par le prestataire de paiement.

Une confirmation est ensuite adressée au client par voie électronique.

PHYSIONEX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, erreur manifeste, problème technique ou non-respect des présentes CGV.

7. Paiement

Le paiement des prestations achetées en ligne est effectué par l’intermédiaire d’une solution de paiement sécurisée, notamment Payrexx, et selon les moyens de paiement disponibles au moment de la transaction :

• TWINT
• Visa
• Mastercard
• Apple Pay
• Google Pay

Le montant est dû au moment de la commande. PHYSIONEX n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire, ceux-ci étant directement traités par le prestataire de paiement.

Une confirmation ou un justificatif de paiement est communiqué après validation de la transaction. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas considérée comme définitivement validée.

8. Réservation des cours

L’achat d’un forfait ou d’une carte de cours ne garantit pas automatiquement une place à un horaire particulier. Le participant doit réserver son cours parmi les créneaux disponibles selon le système de réservation proposé par PHYSIONEX. Les places disponibles peuvent être limitées.

PHYSIONEX peut exceptionnellement modifier un horaire, remplacer un intervenant ou annuler un cours notamment en cas de maladie, d’indisponibilité, de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

En cas d’annulation d’un cours à l’initiative de PHYSIONEX, le crédit correspondant est restitué au client et la durée de validité du forfait peut être prolongée lorsque cela est nécessaire.

9. Annulation d’un cours ou d’un rendez-vous par le client

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours ou du rendez-vous concerné, via le système de réservation ou en contactant PHYSIONEX.

En cas d’annulation effectuée au moins 24 heures à l’avance, le crédit correspondant au cours est conservé et peut être utilisé ultérieurement pendant la durée de validité du forfait.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début du cours, ou en cas d’absence sans annulation préalable, le cours est considéré comme utilisé et le crédit correspondant est décompté.

Concernant les rendez-vous individuels de physiothérapie, une séance annulée moins de 24 heures à l’avance ou non honorée peut être facturée directement au patient lorsque PHYSIONEX n’a pas pu réattribuer le créneau. Une telle indemnité d’annulation n’est en principe pas facturable à l’assurance-maladie et reste à la charge du patient.

PHYSIONEX peut exceptionnellement renoncer à appliquer cette disposition en présence de circonstances particulières dûment justifiées.

10. Durée de validité des forfaits Pilates

Les durées de validité affichées sur le site au moment de l’achat font foi :

• carte 1 cours : valable 1 mois
• carte 5 cours : valable 4 mois
• carte 10 cours : valable 5 mois
• carte 15 cours : valable 6 mois

Les crédits non utilisés à l’issue de leur période de validité expirent. Une prolongation exceptionnelle peut être accordée notamment en cas d’incapacité médicale prolongée justifiée ou lorsque PHYSIONEX n’a pas été en mesure de fournir les prestations prévues.

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par PHYSIONEX sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat, sauf indication différente affichée lors de l’achat.

Une carte cadeau :

• peut être utilisée uniquement pour les prestations auxquelles elle donne droit ;
• ne peut pas être échangée contre de l’argent ;
• ne donne pas lieu à un remboursement en espèces d’un éventuel solde restant ;
• doit être utilisée pendant sa période de validité.

La réservation reste soumise aux disponibilités.

12. Annulation d’une commande et remboursement

Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, les achats de prestations, forfaits et cartes cadeaux effectués en ligne sont définitifs dès validation du paiement. Aucun remboursement n’est automatiquement dû en raison d’un simple changement d’avis.

PHYSIONEX peut néanmoins accorder exceptionnellement un remboursement ou un avoir notamment en cas :

• d’erreur de paiement manifeste ;
• de double paiement ;
• d’impossibilité durable pour PHYSIONEX de fournir la prestation ;
• ou de circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué dans la mesure du possible au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

13. Aptitude à participer aux activités physiques

Les cours collectifs proposés par PHYSIONEX constituent des activités physiques. Chaque participant est responsable de signaler à l’intervenant toute information pertinente susceptible d’affecter sa participation en toute sécurité, notamment une grossesse, une blessure récente, une intervention chirurgicale, une limitation physique ou toute autre contre-indication connue.

En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique, le participant est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent avant de participer. Les instructions de sécurité données par l’intervenant doivent être respectées.

14. Responsabilité

PHYSIONEX fournit ses prestations avec le soin et les compétences raisonnablement attendus dans le cadre de ses activités. La responsabilité de PHYSIONEX demeure régie par les dispositions impératives du droit suisse.

PHYSIONEX ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client ;
• du non-respect des recommandations ou consignes données ;
• de l’utilisation abusive du site ou d’un compte client ;
• d’une interruption temporaire du site liée à une maintenance ou à un événement indépendant de sa volonté ;
• d’un événement relevant de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.

15. Disponibilité du site et services numériques

PHYSIONEX s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de son site internet et de son système de réservation. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment en raison de travaux de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou défaillances de fournisseurs tiers.

PHYSIONEX peut faire évoluer les fonctionnalités du site afin d’en améliorer la sécurité, les performances ou les services proposés.

16. Données personnelles

Dans le cadre de la réservation et de la fourniture de ses prestations, PHYSIONEX peut traiter des données personnelles et, lorsque cela est nécessaire à la prise en charge physiothérapeutique, des données relatives à la santé. Ces données sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les données strictement nécessaires au paiement peuvent être transmises aux prestataires de paiement utilisés par PHYSIONEX, notamment Payrexx et les prestataires financiers associés, dans les limites nécessaires au traitement de la transaction.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.physio-onex.ch, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes et contenus pédagogiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de PHYSIONEX, leur reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale est interdite.

18. Modification des CGV

PHYSIONEX peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, tarifaire ou technique.

La version applicable à une commande est celle disponible et acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat. La version en vigueur reste accessible sur www.physio-onex.ch.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs demeurent réservées.

En cas de différend, PHYSIONEX et le client rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

20. Contact

Site : www.physio-onex.ch